Emoluments de chancellerie

Permis de domicile Tout nouvel arrivant dans la commune CHF 10.--
  Changement d'adresse dans la commune CHF 10.--
  Duplicata de permis de domicile CHF 10.--
  Changement d'état-civil, annonce d'une
naissance
CHF 10.--
  Pour toute personne qui devient majeure CHF 10.--
 
Attestations Délivrance d'une attestation de séjour    CHF 10.--
  Renouvellement d'une attestation de séjour    CHF 10.--
  Délivrance d'une déclaration de domicile    CHF 10.--
  Renouvellement d'une déclaration de domicile    CHF 10.--
  Délivrance de tout autre certificat ou attestation    CHF 10.--
 
Emoluments divers   
Demande de renseignement (par écrit) CHF 20.--  
  Expédition de papiers de légitimation Frais postaux
  Copie certifiée conforme  CHF 10.--
  Exemplaire du règlement de construction  
CHF 10.-- 
  Exemplaire du règlement d'aménagement  
CHF 20.--
  Photocopies CHF   0.40
  Passage d'un fax CHF   7.--
 

Administration communale

Avenue Robert 24

2052 Fontainemelon

commune.fontainemelon@ne.ch
Tél. : +41 (0)32 886 49 80
Fax : +41 (0)32 886 49 83