Arrêtés soumis au délai référendaire

Séance du Conseil général du 30 avril 2012 :

- dissolution du Conseil d'Etablissement Scolaire et réaffectation des fonds;
- dissolution de la Commission "Avenir de la ferme Matile"

Echéance du délai référendaire pour ces arrêtés : mercredi 13 juin 2012