Arrêtés du Conseil communal
14.06.2010 - Arrêté fixant les émoluments de chancellerie
01.09.2009 - Arrêté concernant les mesures hivernales
27.07.2009 - Arrêté concernant la distribution de récompenses aux habitants de la commune mértiants dans les domaines sportifs et culturels
30.03.2009 - Arrêté modifiant la limitation de vitesse sur la route de Fontaines
16.02.2009 - Arrêté supprimant les places de parc sur l'Avenue Robert, devant le bureau de poste
18.02.2008 - Arrêté fixant les émoluments relatifs au cimetière de Fontainemelon
Arrêtés du Conseil général
28.06.2010 - Arrêté relatif à l'adhésion du syndicat régional MULTIRUZ
28.06.2010 - Arrêté relatif à la dissolution du syndicat des eaux du Val-de-Ruz Est SEVRE
28.06.2010 - Arrêté concernant la vente d'une parcelle d'environ 1'900 m2 au syndicat régional MULTIRUZ
28.06.2010 - Complément de CHF 60'000.-- au crédit-cadre 2010 pour la rénovation d'appartements devenus libres
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26.04.2010 - Adoption des comptes 2009
26.04.2010 - Demande de crédit complémentaire de CHF 18'000.-- pour l'épuration des eaux du quartier des Pommiers et la finalisation du PGEE
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01.02.2010 - Perception de la taxe cause sur les déchets
01.02.2010 - Demande de crédit de CHF 27'500.-- relative à la mise en conformité des balcons et balustrades de l'immeuble Nord 5
01.02.2010 - Taux de participation des responsables légaux au coût de l'accueil parascolaire
01.02.2010 - Demande de crédit de CHF 13'000.-- relative à une future structure d'accueil parascolaire à Fontainemelon
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14.12.2009 - Arrêté concernant la mise en place d'un projet de fusion entre les communes du Val-de-Ruz
14.12.2009 - Demande de crédit de CHF 8'600.-- permettant d'établir une étude visant à rénover la place de jeux
14.12.2009 - Crédit-cadre d'investissement pour d'éventuels travaux de rénovation d'appartements devenus libres
14.12.2009 - Autorisation d'emprunter pour l'année 2010
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26.10.2009 - Vente de 152 m2 à détacher du bien-fonds n° 776
26.10.2009 - Modification de la fiche signalétique de la commission "culture et loisirs"
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29.06.2009 - Arrêté concernant la perception de la taxe causale sur les déchets
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25.05.2009 - Constitution d'une commission temporaire d'étude pour la création d'une structure d'accueil parascolaire
25.05.2009 - Demande de crédit de CHF 1'193'720.-- pour la réfection de la Vy du Mottié
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27.04.2009 - Adoption du règlement du Conseil d'Etablissement Scolaire
27.04.2009 - Mise à jour du règlement général de commune
27.04.2009 - Mise à jour du règlement des commissions
27.04.2009 - Demande de crédit de CHF 20'000.-- pour le remplacement de la remorque des travaux publics
27.04.2009 - Demande de crédit de CHF 82'700.-- pour la réfection des installations et l'amélioration de la cour du pavillon scolaire, ainsi que la création d'un exutoire de fumée dans le bâtiment
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30.03.2009 - Demande de crédit de CHF 11'400.-- pour la suppression de deux groupes de trois sièges à la salle de spectacles
30.03.2009 - Demande de crédit de CHF 167'000.-- pour le séparatif des eaux de la partie est de la rue de Bellevue
30.03.2009 - Modification du prix de la taxe d'épuration des eaux usées
30.03.2009 - Demande de crédit de CHF 49'600.-- pour la finalisation du PGEE
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15.12.2008 - Adhésion au guichet social régional du Val-de-Ruz
15.12.2008 - Demande de crédit pour l'introduction de la fibre optique au bureau communal
15.12.2008 - Demande de crédit pour l'amélioration de l'isolation des tuyauteries de chauffage et d'eau chaude de l'immeuble Centre 7-9
15.12.2008 - Demande de crédit pour l'équipement en éclairage public de la partie supérieure du chemin des Creuzes
15.12.2008 - Crédit-cadre d'investissement pour d'éventuels travaux de rénovation d'appartements devenus libres
15.12.2008 - Acceptation à titre gratuit d'une parcelle de terrain à verser au domaine privé communal
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02.06.2008 - Demande de crédit pour la mise en place de moyens techniques permettant le comptage des énergies / charges (chaleur eau) utilisées dans l'immeuble Centre 7-9
