Votations fédérales

26 septembre 2010

 

Modification du 19 mars 2010 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI)

 

28 novembre 2010

 

Initiative populaire du 15 février 2008 "Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)" et le contre-projet direct à savoir l'arrêté fédéral du 10 juin 2010 concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution

 

Initiative populaire du 6 mai 2008 "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"

Votations cantonales

26 septembre 2010

 

Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (introduction du système proportionnel pour l’élection de la députation du canton au Conseil des Etats suisse), du 26 janvier 2010.

Votations communales

26 septembre 2010

 

Arrêté concernant une demande de crédit budgétaire de CHF 34'600.-- pour la structure d'accueil parascolaire de Fontainemelon.