Contrôle des habitants - Etat civil
Arrivée
- Personne suisse : l'acte d'origine doit être déposé dans les 14 jours au bureau communal. Votre attestation de domicile vous sera délivrée contre un émolument de CHF 10.--.
- Personne étrangère : le permis de séjour doit nous être également remis dans les 14 jours; il sera envoyé au Service des étrangers pour modification.
Départ
- Personne suisse : vous devez passer à l'administration communale, au plus tard le jour de votre départ de la commune. Votre acte d'origine vous sera remis et sera à déposer à l'administration de votre futur lieu d'établissement.
- Personne étrangère : en cas de déménagement en Suisse, votre permis doit nous être donné pour le changement d'adresse. Il vous est remis de suite pour un dépôt dans votre nouvelle commune. En cas de départ définitif à l'étranger, vos impôts et taxes doivent être réglés avant votre départ. Dans ce cas, le permis de séjour doit nous être restitué. A noter que sous certaines conditions, un droit de retour peut être accordé.
Le Service des migrations est compétent pour répondre à toutes les questions relatives aux demandes de permis d'établissement.
Attestations
Le contrôle des habitants établit également les attestations suivantes :
- Déclaration de domicile
- Attestation de séjour
- Délivrance de tout autre certificat ou attestation
Voir à ce propos la liste des émoluments de chancellerie.
Les demandes pour un extrait du casier judiciaire peuvent être fait au guichet de votre bureau de poste ou directement par internet sur le site de la Confédération.
Etat civil
Les 16 communes du Val-de-Ruz se sont groupées en un seul office d'état civil, situé à Boudevilliers. Tous les registres des personnes originaires du Val-de-Ruz y sont détenus. Pour tous renseignements, que ce soit pour un mariage, une naissance ou un décès, vous pouvez contacter l'office aux coordonnées suivantes :
Tél. 032 / 857 27 37
Fax 032 / 857 27 35