Aménagement et constructions

Toute construction, modification ou démolition de bâtiment, de même que l'aménagement ou modification du terrain sont soumis à permis de construire. Il en va de même en cas de projet de "minime importance" tels que par exemple des panneaux solaires, vélux, cabanons de jardin, couverts, piscines, spas, murs. La demande doit être déposée au bureau communal et elle est toujours accompagnée de plans et pour les constructions minimes, au moins d'un croquis et d'un plan de situation.

Voir également la notice du service de l'aménagement du territoire (SAT) à ce sujet.

Ci-dessous, vous trouverez les deux principaux formulaires nécessaires :

• Construction de minime importance : pour des constructions telles que les cabanons de jardin, petites constructions, ouvertures de fenêtres. Ces constructions, dans la plupart des cas, sont généralement directement approuvées par le conseil communal, selon la procédure simplifiée, sans passer par les services de l'Etat et une mise à enquête. En revanche, il est important de toujours obtenir l'accord des voisins par une signature sur le présent formulaire.
• Demande de permis de construire (formulaire général sanction définitive) : pour toute construction, modification(s) importante(s).
• Chauffage : le remplacement ou l'installation d'un système de chauffage sont également soumis à autorisation.

Tous les formulaires de demande d'autorisation, relatifs à ce domaine, sont disponibles sur le site internet du Service de l'aménagement du territoire.

Réglementations communales

En matière de construction, les réglementations communales se trouvent dans le règlement d'aménagement (disponible au bureau communal) et le règlement des constructions.